Controle technique

Bonjour petit récapitulatif du contrôle CONTRÔLE TECHNIQUE DEUX ROUES

On va essayer de faire une synthèse récapitulative de l'arrêté fixant les modalités du contrôle technique.

Les points importants à retenir de ces 77 pages d'arrêté sont les suivants :

POUR QUAND ?

Les premiers contrôles interviendront progressivement à partir du 15 avril 2024.

Pour les véhicules immatriculés avant le 1er janvier 2017 : CT à faire au plus tard le 31 décembre 2024
Pour les véhicules immatriculés entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2019 : CT à faire au plus tard le 31 décembre 2025
Pour les véhicules immatriculés entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2021 : CT à faire au plus tard le 31 décembre 2026
Pour les véhicules immatriculés à compter du 1er janvier 2022 : le premier CT devra être réalisé dans les 6 mois précédant le 5ème anniversaire de la mise en circulation.

ATTENTION PARTICULARITÉS
Pour les véhicules immatriculés avant 2017 ET dont la date de première mise en circulation est antérieure à un 15 avril CT à réaliser au plus tard le 15 août 2024.
Pour les autres véhicules immatriculés avant fin 2021 CT à faire dans les 4 mois suivants la date d'anniversaire et dans la limite du 31 décembre de l'année prévue.

Une fois ce premier contrôle technique passé, il devra être renouvelé tous les 3 ans ou 5 ans pour les véhicules de collection.

POUR QUI ?

TOUT LE MONDE.

Oui oui, tout le monde ! 50, 125, grosses cylindrées, quads... Et même les voitures sans permis !

Dès lors que votre véhicule est soumis à l'obligation d'être immatriculé, vous êtes concernés par les dispositions de l'arrêté.

Article R323-3 du code de la route, les motos type enduro (encore faut-il la garder d'origine..) appartenant à une personne disposant d'une licence sportive sont dispensées de CT.

POUR QUELLES VÉRIFICATIONS ?

Alors là ce n'est pas une mince affaire que d'énumérer les points du contrôle.

Mais coupons court à toute attente : CA PUE POUR NOUS.

Le point de contrôle 0.3.1.b.7 indique comme défaillance MAJEURE le fait de présenter un véhicule nécessitant une mise en conformité par rapport aux données du document d'identification du véhicule (document servant aux constructeurs pour homologuer le véhicule).

Ce qui est un gros aux fans de 17 pouces en Supermot.. et dans une moindre mesure à ceux qui ont fait des modifications sur leurs véhicules.

Enfin, pour ceux qui auront remis leur véhicule d'origine pour le contrôle, les points suivants feront l'objet d'un contrôle :
- plaque d'immatriculation non conforme, mal fixée, abîmée ou manquante défaillance majeure
- système de frein (attention aux leviers abîmés défaillance majeure )
- système ABS défaillance majeure
- contrôle de la direction
- éclairage avant/arrière
- absence de catadioptres défaillance mineure
- jantes et rayons
- fourche et amortisseur : fuite défaillance majeure
- châssis : modifications présentant un risque défaillance majeure
- réservoir et conduites de carburant
- transmission : modification de la transmission défaillance mineure / transmission usée ou mauvaise tension défaillance majeure
- carénages
- béquille défaillance majeure
- échappement avec altération du dispositif défaillance majeure
- émissions sonores excessives défaillance majeure
- pollution dépassant les limites défaillance majeure
- pertes de liquides (huile etc..) défaillance majeure
- contrôle de la vitesse pour les petites cylindrées défaillance majeure

COMMENT ?

Pour les stressés du bulbe qui refusent que Roger le contrôleur manipule votre véhicule, pas de panique :

Art.5 de l'arrêté : "la personne présentant le véhicule est autorisée à pénétrer dans la zone de contrôle à l'invitation du contrôleur pour aider celui-ci à manipuler le véhicule dans le respect des consignes de sécurité de l'installation de contrôle et des instructions données par le contrôleur" dispositions non applicables aux 50cm3 et voitures sans permis.

ET EN CAS DE VENTE ?

Les véhicules mis en circulation depuis moins de 5 ans pourront être vendus sans obligation de passer au CT.

Une fois ce délai de 5 ans dépassé, un CT devra être établi dans les 6 mois précédant la mutation du véhicule. La mutation s'entend comme toutes démarches entraînant un transfert de propriété.

Voilà les grandes lignes à retenir de cet arrêté du 23 octobre 2023..

Concernant les centres de contrôle, ceux-ci vont pouvoir déposer leur demande d'agrément auprès de la préfecture... Les grandes enseignes ont déjà dû se préparer afin d'obtenir leur agrément rapidement.

En espérant avoir été le plus clair et synthétique possible... Bonne chance à tous

Bonjour à tous

@Taz, merci pour ton déroulé détaillé, mais petit bémol, cela ne concerne pas "l'ensemble" des véhicules comme les motos type enduro ou les quads immatriculés mais au titre "agricole " etc.... Cela peut éventuellement concerner des possesseurs du forum avec ce type de véhicule

Par contre le CT sera obligatoire pour ceux qui possèdent des trottinettes électriques dépassant la vitesse bridée

Il est certain que ceux qui ont modifié leur moto surtout pour l'échappement et autres plaques non conformes et surtout les "fuites", cela ira vite en recalage et mise en sursis pour une autre présentation après mise en réparation ou conformité. 

Bonnes routes

jc

Bonjour à tous
Merci à vous pour vos explications , eh ben ca va faire du ménage chez les scooters et brélons à vitesses qui font un boucan d'enfer  

Bonjour Taz, merci pour ce récap, très instructif.

ici

A méditer...

Si c'est moi qui suis obligé de "manipuler" ma moto pour un CT est-ce que le contrôleur me rétribue ou défalque mon intervention de sa facture ????

dratom24 a écrit:

Si c'est moi qui suis obligé de "manipuler" ma moto pour un CT

Pas certain qu'en cas d'accident matériel ou corporel, il n'y ait pas contestation et de mise en cause de la responsabilité du centre ....

De même pour les véhicules de collection antérieur à 1960 qui semble ne pas être exempté du CT comme les voitures : cette discrimination risque d'être évoquée et contestée.

Sans préjuger du résultat du CT, le jugement "technique" du bruit sans sonomètre reste subjectif et contestable.

Comme quoi, que l'on soit pour ou contre le CT, il faut reconnaitre que c'est de l'amateurisme et du grand n'importe quoi,

 le feuilleton continue !

Bonjour à tous

Il semblerait que l'on se dirige vers un report de un an concernant le contrôle bruit de l'échappement faute de moyens adaptés. 

Mais pour certains pas besoin d'appareil pour en savoir que le dépassement n'est pas tolérable....

Bonnes routes

jc

Bonjour à tous

La sage de l'aventure continue et l'épisode suivant ne manque pas de piquant ! Il serait hilarant si il ne devait pas être pris au sérieux ! 

Franchement quelle sera l'utilité d'un CT si les deux pierres angulaires qui pouvaient éventuellement défendre sa mise en place ne pourront pas être vérifiées et cela pas avant 2025 ?  

Je parle du bruit et du débridage du moteur. 

Alors si c'est juste pour contrôler une plaque et deux veilleuses et payer environ 50€, il serait bon que les législateurs révisent à repousser la mise en place du CT afin qu'il soit en adéquation avec des matériels opérationnels et que ces derniers soient appliqués lors des points de contrôle ! Sous cette forme pressentie où se trouve sa légitimité ? 

ICI CT

Bonnes routes

jc

Bonjour
Concernant le bruit , à partir du moment ou les décibels sont supérieur à la carte grise serait considéré comme non recevable et peu importe si le pot est homologué ou pas ????

encore faut il avoir un sonomètre !

Une bonne appli sur le smartphone 

Voila... C'est acté.
Perso, je ne ferai pas ce CT.
Mon percheron passe à la révision tout les ans (factures à l'appuis), que je fasse des bornes ou pas.
Pour une bagnole, c'est 50 ou 70€, et un certains nombres de points à vérifier.
Pour nos brèles, 50€ (à discrétion du centre agréé), et deux fois moins de points de vérification.
Sachant que, vu la dimension et le poids de nos Percherons, on nous demandera de faire les manoeuvres.
Donc là, il y a du vol, puisque moins boulot, mais même prix.
Ensuite, si votre assureur, décide de ne pas vous prendre en charge sans ce CT, changez-en.
Car le CT n'a rien à voir avec les closes des assurances.
Allez chez un spécialiste des deux roues, et assurez (tant que vous y êtes) vos quatre roues.
Un truc qui serai bien et normal:
Ce serais de rendre obligatoire l'assurance pour les vélos et trottinettes électriques.
Car, jusqu'à preuve du contraire, ce sont des véhicules motorisés autopropulsés(pour la plupart).
Un Solex, à obligation d'être assuré, alors que ce n'est qu'un vélomoteur.
L'attelage avec mon Boulonnais (un cheval de trait), je doit être assuré, sur la voie publique, car c'est un véhicule hippomobile.
Au même titre que les vélos mû par la force animal (humaine), qui ne sont pas assuré et peuvent créer des dommages à autrui.
Tien, les poussettes, elles aussi sont des véhicules.
Du pognon, je peut en trouver et faire raquer la populace, en rendant obligatoire n'importe quoi.
Bon, quoi qu'il en soit, je ne ferai pas ce CT.
Je garde précieusement la dernière facture annuelle, de ma révision avec mes papiers.
Et m'en remet à la mansuétude de la maréchaussée.
Qui, lors des contrôles, tout se passe bien mieux en restant courtois et sympas avec eux.

A toutes les vaches à lait...

Manif de limoges
Mes 4 motos n'iront pas au ct boycott total
Je viens d'acheter une SANGLAS 50O S de 1976
Et fait une demande de CG à Ants le 09 04 2024
Bizarre elle bloqué pour vérification

Pour la demande de carte grise ce procédé de vérification est normal pour tous

PtitZef 29 a écrit:

Pour la demande de carte grise ce procédé de vérification est normal pour tous

J'espère qu'il ne vont pas exiger un ct

je ne pense pas que c'est encore en vigueur
tiens nous au courant

Bonjour a tous 
 on est pas prêt les gars, ça commence mal; rdv ce jour pour le CT d'une HD de 1988, ma 1000GTR est 100/100 d'orig, donc pas d'intérêt .  Le gars au bout de 15 min. annonce que mon modèle n'est pas dans son fichier et qu'il ne sait pas quel tarif appliquer, il fait un tarif au pif 80€ !!!!  on passe coté atelier, il me demande de la démarrer, ce que je fait car n'ayant pas le système d'orig , je m'applique... mais la ou ça se gatte c'est quand il me dit "mais il n'y a pas de lumière??"  je lui répond en actionnant la deuxième position du contacteur (d'origine) "80 balles et puis il faut faire la moitié du boulot ?  et la il arrête le contrôle, refuse de continuer et me rends la carte grise.  Il refuse l'intervention, c'est quoi ces contrôleurs?  Moi je ne supporte pas  l'idée de payer 80€ et devoir en plus faire a moitié du taf .  C'est de l'amateurisme et une arnaque par dessus le marché. A gerber tout ce merdier pondu par des technocrates de mes deux. Je vais leur compliquer la tache, la prochaine sera une ancienne de 1965 avec kick, 350 kg et autres subtilités.  Bonne route à tous

xavlemar a écrit:

Voila... C'est acté.
Perso, je ne ferai pas ce CT.

Et m'en remet à la mansuétude de la maréchaussée.
Qui, lors des contrôles, tout se passe bien mieux en restant courtois et sympas avec eux.

A toutes les vaches à lait...

Penses-tu  vraiment   qu ils seront  de cette délicatesse  ?   .......C'est  l 'avis de tes collaborateurs ?  ..... C'est  tout de même un petit jeu a 135€ et plus si possible ....

JO 57 a écrit:

xavlemar a écrit:

Et m'en remet à la mansuétude de la maréchaussée.

Tant que le contrôle ne se fait pas pas radar et vu la quasi absence de contrôle routier, même si c'est une jeu à 135 euros, je pense que c'est un risque que certains vont prendre.

J'ai trouvé un centre proche de chez moi, il n'a pas encore le pont pour effectuer la vérification !
ça promet !

steevevib a écrit:

Bonjour a tous 
 on est pas prêt les gars, ça commence mal; rdv ce jour pour le CT d'une HD de 1988, ma 1000GTR est 100/100 d'orig, donc pas d'intérêt .  Le gars au bout de 15 min. annonce que mon modèle n'est pas dans son fichier et qu'il ne sait pas quel tarif appliquer, il fait un tarif au pif 80€ !!!!  on passe coté atelier, il me demande de la démarrer, ce que je fait car n'ayant pas le système d'orig , je m'applique... mais la ou ça se gatte c'est quand il me dit "mais il n'y a pas de lumière??"  je lui répond en actionnant la deuxième position du contacteur (d'origine) "80 balles et puis il faut faire la moitié du boulot ?  et la il arrête le contrôle, refuse de continuer et me rends la carte grise.  Il refuse l'intervention, c'est quoi ces contrôleurs?  Moi je ne supporte pas  l'idée de payer 80€ et devoir en plus faire a moitié du taf .  C'est de l'amateurisme et une arnaque par dessus le marché. A gerber tout ce merdier pondu par des technocrates de mes deux. Je vais leur compliquer la tache, la prochaine sera une ancienne de 1965 avec kick, 350 kg et autres subtilités.  Bonne route à tous

Parce que tu croyais vraiment que c'était pour notre sécurité ?

Bonjour j ai une petite question faut-il enlevé les rehausseur de guidon pour le contrôle
C'est juste pour savoir
Cordialement

Bonjour à tous

@Taz, dans l'état des choses actuelles dans ce marasme à la française dont nous sommes des grands spécialistes à faire des usines à gaz et des actions non réfléchies et précipitées, j'ai envie de te dire, c'est quitte ou double.

Soit tu tombes sur un "ardu" qui aura l'oeil inquisiteur et donc viendra t'en faire la remarque, soit tu tombes sur un "novice" qui aura déjà bien du mal à connaitre la moto en son sein d'origine ! 

Bonnes routes

jc

taz a écrit:

Bonjour j ai une petite question faut-il enlevé les rehausseur de guidon pour le contrôle
C'est juste pour savoir
Cordialement

Bonsoir
Rien à craindre, ils ne contrôlent pas la conformité par rapport à l'origine.
Pour exemple, un contrôleur m'a dit à propos d'un troisième feu de stop que j'ai ajouté sur mon fourgon, qu'il y soit, ce n'est pas son problème, par contre il faut qu'il fonctionne. 
@+
Bernard

Bonjour je vous mets un lien sur le contrôle avec le patron Autovision

ICI