Controle technique

Bonjour petit récapitulatif du contrôle CONTRÔLE TECHNIQUE DEUX ROUES

On va essayer de faire une synthèse récapitulative de l'arrêté fixant les modalités du contrôle technique.

Les points importants à retenir de ces 77 pages d'arrêté sont les suivants :

POUR QUAND ?

Les premiers contrôles interviendront progressivement à partir du 15 avril 2024.

Pour les véhicules immatriculés avant le 1er janvier 2017 : CT à faire au plus tard le 31 décembre 2024
Pour les véhicules immatriculés entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2019 : CT à faire au plus tard le 31 décembre 2025
Pour les véhicules immatriculés entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2021 : CT à faire au plus tard le 31 décembre 2026
Pour les véhicules immatriculés à compter du 1er janvier 2022 : le premier CT devra être réalisé dans les 6 mois précédant le 5ème anniversaire de la mise en circulation.

ATTENTION PARTICULARITÉS
Pour les véhicules immatriculés avant 2017 ET dont la date de première mise en circulation est antérieure à un 15 avril CT à réaliser au plus tard le 15 août 2024.
Pour les autres véhicules immatriculés avant fin 2021 CT à faire dans les 4 mois suivants la date d'anniversaire et dans la limite du 31 décembre de l'année prévue.

Une fois ce premier contrôle technique passé, il devra être renouvelé tous les 3 ans ou 5 ans pour les véhicules de collection.

POUR QUI ?

TOUT LE MONDE.

Oui oui, tout le monde ! 50, 125, grosses cylindrées, quads... Et même les voitures sans permis !

Dès lors que votre véhicule est soumis à l'obligation d'être immatriculé, vous êtes concernés par les dispositions de l'arrêté.

Article R323-3 du code de la route, les motos type enduro (encore faut-il la garder d'origine..) appartenant à une personne disposant d'une licence sportive sont dispensées de CT.

POUR QUELLES VÉRIFICATIONS ?

Alors là ce n'est pas une mince affaire que d'énumérer les points du contrôle.

Mais coupons court à toute attente : CA PUE POUR NOUS.

Le point de contrôle 0.3.1.b.7 indique comme défaillance MAJEURE le fait de présenter un véhicule nécessitant une mise en conformité par rapport aux données du document d'identification du véhicule (document servant aux constructeurs pour homologuer le véhicule).

Ce qui est un gros aux fans de 17 pouces en Supermot.. et dans une moindre mesure à ceux qui ont fait des modifications sur leurs véhicules.

Enfin, pour ceux qui auront remis leur véhicule d'origine pour le contrôle, les points suivants feront l'objet d'un contrôle :
- plaque d'immatriculation non conforme, mal fixée, abîmée ou manquante défaillance majeure
- système de frein (attention aux leviers abîmés défaillance majeure )
- système ABS défaillance majeure
- contrôle de la direction
- éclairage avant/arrière
- absence de catadioptres défaillance mineure
- jantes et rayons
- fourche et amortisseur : fuite défaillance majeure
- châssis : modifications présentant un risque défaillance majeure
- réservoir et conduites de carburant
- transmission : modification de la transmission défaillance mineure / transmission usée ou mauvaise tension défaillance majeure
- carénages
- béquille défaillance majeure
- échappement avec altération du dispositif défaillance majeure
- émissions sonores excessives défaillance majeure
- pollution dépassant les limites défaillance majeure
- pertes de liquides (huile etc..) défaillance majeure
- contrôle de la vitesse pour les petites cylindrées défaillance majeure

COMMENT ?

Pour les stressés du bulbe qui refusent que Roger le contrôleur manipule votre véhicule, pas de panique :

Art.5 de l'arrêté : "la personne présentant le véhicule est autorisée à pénétrer dans la zone de contrôle à l'invitation du contrôleur pour aider celui-ci à manipuler le véhicule dans le respect des consignes de sécurité de l'installation de contrôle et des instructions données par le contrôleur" dispositions non applicables aux 50cm3 et voitures sans permis.

ET EN CAS DE VENTE ?

Les véhicules mis en circulation depuis moins de 5 ans pourront être vendus sans obligation de passer au CT.

Une fois ce délai de 5 ans dépassé, un CT devra être établi dans les 6 mois précédant la mutation du véhicule. La mutation s'entend comme toutes démarches entraînant un transfert de propriété.

Voilà les grandes lignes à retenir de cet arrêté du 23 octobre 2023..

Concernant les centres de contrôle, ceux-ci vont pouvoir déposer leur demande d'agrément auprès de la préfecture... Les grandes enseignes ont déjà dû se préparer afin d'obtenir leur agrément rapidement.

En espérant avoir été le plus clair et synthétique possible... Bonne chance à tous

Bonjour à tous

@Taz, merci pour ton déroulé détaillé, mais petit bémol, cela ne concerne pas "l'ensemble" des véhicules comme les motos type enduro ou les quads immatriculés mais au titre "agricole " etc.... Cela peut éventuellement concerner des possesseurs du forum avec ce type de véhicule

Par contre le CT sera obligatoire pour ceux qui possèdent des trottinettes électriques dépassant la vitesse bridée

Il est certain que ceux qui ont modifié leur moto surtout pour l'échappement et autres plaques non conformes et surtout les "fuites", cela ira vite en recalage et mise en sursis pour une autre présentation après mise en réparation ou conformité. 

Bonnes routes

jc

Bonjour à tous
Merci à vous pour vos explications , eh ben ca va faire du ménage chez les scooters et brélons à vitesses qui font un boucan d'enfer  

Bonjour Taz, merci pour ce récap, très instructif.

ici

A méditer...

Si c'est moi qui suis obligé de "manipuler" ma moto pour un CT est-ce que le contrôleur me rétribue ou défalque mon intervention de sa facture ????

dratom24 a écrit:

Si c'est moi qui suis obligé de "manipuler" ma moto pour un CT

Pas certain qu'en cas d'accident matériel ou corporel, il n'y ait pas contestation et de mise en cause de la responsabilité du centre ....

De même pour les véhicules de collection antérieur à 1960 qui semble ne pas être exempté du CT comme les voitures : cette discrimination risque d'être évoquée et contestée.

Sans préjuger du résultat du CT, le jugement "technique" du bruit sans sonomètre reste subjectif et contestable.

Comme quoi, que l'on soit pour ou contre le CT, il faut reconnaitre que c'est de l'amateurisme et du grand n'importe quoi,

 le feuilleton continue !

Bonjour à tous

Il semblerait que l'on se dirige vers un report de un an concernant le contrôle bruit de l'échappement faute de moyens adaptés. 

Mais pour certains pas besoin d'appareil pour en savoir que le dépassement n'est pas tolérable....

Bonnes routes

jc

Bonjour à tous

La sage de l'aventure continue et l'épisode suivant ne manque pas de piquant ! Il serait hilarant si il ne devait pas être pris au sérieux ! 

Franchement quelle sera l'utilité d'un CT si les deux pierres angulaires qui pouvaient éventuellement défendre sa mise en place ne pourront pas être vérifiées et cela pas avant 2025 ?  

Je parle du bruit et du débridage du moteur. 

Alors si c'est juste pour contrôler une plaque et deux veilleuses et payer environ 50€, il serait bon que les législateurs révisent à repousser la mise en place du CT afin qu'il soit en adéquation avec des matériels opérationnels et que ces derniers soient appliqués lors des points de contrôle ! Sous cette forme pressentie où se trouve sa légitimité ? 

ICI CT

Bonnes routes

jc

Bonjour
Concernant le bruit , à partir du moment ou les décibels sont supérieur à la carte grise serait considéré comme non recevable et peu importe si le pot est homologué ou pas ????

encore faut il avoir un sonomètre !

Une bonne appli sur le smartphone