GTRmania : Le site des fans de Kawasaki GTR
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.


GTR Mania Le site des GTR
 
AccueilDernières imagesRechercherS'enregistrerConnexion
Le Deal du moment :
Cdiscount : -30€ dès 300€ ...
Voir le deal

 

 Question législation

Aller en bas 
5 participants
AuteurMessage
Keepcool
GTriste
GTriste



Age : 61
Humeur : Placide

Question législation Empty
MessageSujet: Question législation   Question législation EmptyMar 15 Déc 2020 - 10:39

Bonjour à toutes et à tous.

J'ai 2 gtr, une de 1990 et une de 1999 dont je souhaite me débarrasser pour faire de la place en les donnant. Un gars un peu mécano les fera vite redémarrer. Le problème actuel, c'est que les freins sont HS sur les 2 machines (circuits vides).
Ai-je le droit de les donner dans cet état où dois-je les faire réparer avant sachant que l'annonce indiquera qu'elles ne repartent pas par la route ?
Merci pour vos réponses.
Revenir en haut Aller en bas
Bete de Concours
GTriste Actif
GTriste Actif
Bete de Concours


Age : 66
Humeur : Vagabonde

Question législation Empty
MessageSujet: Re: Question législation   Question législation EmptyMar 15 Déc 2020 - 12:00

Bonjour, 
Il n'y a pas d'obligation de remettre en l'état dans le cadre d'une vente ou donation entre particuliers, il suffit de signaler clairement à l'acheteur potentiel le défaut de freinage qui ne lui permettra pas de repartir par la route.  

Toutefois, l'impossibilité d'essayer la machine sur route lors de l'achat - au-delà de faire tourner le moteur et vérifier l'électricité en statique - risque de rebuter de nombreux acheteurs potentiels.
Revenir en haut Aller en bas
Keepcool
GTriste
GTriste



Age : 61
Humeur : Placide

Question législation Empty
MessageSujet: Re: Question législation   Question législation EmptyMar 15 Déc 2020 - 12:15

Merci pour votre réponse.
Dans le cas présent, je les donne. Mais, comme on peut toujours tomber sur des emmerdeurs de mauvaise foi, je voulais savoir si le fait de donner (pas vendre) en indiquant précisément le défaut exonérait d'éventuelles poursuites.
Revenir en haut Aller en bas
Toutatis
GTriste Actif
GTriste Actif
Toutatis


Age : 66
Humeur : Calme ou sauvage comme un épisode cévenol

Question législation Empty
MessageSujet: Re: Question législation   Question législation EmptyMar 15 Déc 2020 - 12:18

Il te faut noter sur la carte grise, "cédée gracieusement en l'état". Normalement ça suffit.
Revenir en haut Aller en bas
canard72
GTriste
GTriste



Age : 54
Humeur : bonne

Question législation Empty
MessageSujet: Re: Question législation   Question législation EmptyMar 15 Déc 2020 - 19:23

Bonsoir ,tu habites ou dans le 41 car je suis de la Sarthe est éventuellement intéresse car j'ai déjà un 1000 de 1990.
bonne soirée merci .
canard
Revenir en haut Aller en bas
xavlemar
GTriste Actif
GTriste Actif
xavlemar


Age : 54
Humeur : Keep cool man.

Question législation Empty
MessageSujet: Re: Question législation   Question législation EmptyMar 15 Déc 2020 - 21:28

Quand on offre un ch'val, on y r'garde pas les dents.

Cédées "en l'état", suffit pour te couvrir de tout vices.
Revenir en haut Aller en bas
Keepcool
GTriste
GTriste



Age : 61
Humeur : Placide

Question législation Empty
MessageSujet: Re: Question législation   Question législation EmptyMer 16 Déc 2020 - 9:30

canard72 a écrit:
Bonsoir ,tu habites ou dans le 41 car je suis de la Sarthe est éventuellement intéresse car j'ai déjà un 1000 de 1990.
bonne soirée merci .
canard
Je suis dans le sud du département, entre Saint-Aignan et Selles-sur-Cher.
Bonne journée.
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé





Question législation Empty
MessageSujet: Re: Question législation   Question législation Empty

Revenir en haut Aller en bas
 
Question législation
Revenir en haut 
Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
GTRmania : Le site des fans de Kawasaki GTR :: La Vie de tous les jours :: Entre GTRistes :: Au Coin du feu-
Sauter vers: