GTRmania : Le site des fans de Kawasaki GTR
 
AccueilRechercherFAQS'enregistrerConnexion

Partagez | 
 

 Avis Cour de Cassation

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
jc69
GTriste Actif
GTriste Actif
avatar

Age : 57
Humeur : cool

MessageSujet: Avis Cour de Cassation   Mer 7 Sep - 9:10

Bonjour à tous

A lire ci dessous :

"Hier mardi 6 septembre 2016, la Cour de cassation a confirmé la relaxe générale des membres du groupe Facebook qui avaient été jugés pour avoir publiés sur la page "Le groupe qui te dit où est la police en Aveyron" la localisation des radars et des contrôles routiers dans le département. Cette décision met un terme à un périple judiciaire (condamnation des prévenus devant le tribunal correctionnel de Rodez, relaxe prononcée par la Cour d'appel de Montpellier). Pour la Cour de cassation, saisie par le Parquet général de Montpellier, il n'y a aucune interdiction d'annoncer la présence des radars et des contrôles routiers à l'aide d'un réseau social. Cette décision met également fin à l'hypocrisie qui consistait d'un côté à autoriser la commercialisation d'appareils électroniques ayant également cette finalité et de l'autre à poursuivre en justice des internautes communiquant entre eux par les réseaux sociaux. S'il n'a jamais été interdit de faire des appels de phare pour signaler la présence de la gendarmerie ou de la police, faute de texte interdisant cette pratique, il est désormais jugé qu'il n'est pas plus interdit d'alerter les autres usagers de la présence de contrôles routiers."

bonne routes

jc
Revenir en haut Aller en bas
rocla
GTriste Actif
GTriste Actif


Age : 50
Humeur : La bonne humeur est un bon compagnon de voyage

MessageSujet: Re: Avis Cour de Cassation   Mer 7 Sep - 9:50

+1
Revenir en haut Aller en bas
louloukawa
Modérateur
Modérateur
avatar

Age : 51

MessageSujet: Re: Avis Cour de Cassation   Mer 7 Sep - 13:16

Merci JC pil poil. cheers
Revenir en haut Aller en bas
Mathurinengt13
GTriste Actif
GTriste Actif
avatar

Age : 61
Humeur : plutôt bonne

MessageSujet: Re: Avis Cour de Cassation   Mer 7 Sep - 20:23

Surtout sur des réseaux sociaux protégés, sur le fond interdire à une personne de donner un renseignement à une autre serait une atteinte aux libertés fondamentales, quelque soit le moyen s'il n'est pas public et n'atteint pas à la sécurité des personnes,
Or être averti qu'un radar se trouve à tel endroit ne peut qu'augmenter le nombre de véhicules respectant la limite, donc je ne vois pas comment on pourrait contredire l'effet recherché, j'ai entendu une opposante déclarer publiquement qu'avertir visait à augmenter sa vitesse après le radar signalé, un procès d'intention lamentable, et révélant le détournement de la sanction automatique, le gain.
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé




MessageSujet: Re: Avis Cour de Cassation   

Revenir en haut Aller en bas
 
Avis Cour de Cassation
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Affaire Furan: Passage en cour de Cassation
» Blessure de Ralph Mims - Willie Morris Deane a signé !
» ALERTE- ALERTE-ALERTE-ALERTE-ALERTE
» toutes des salopes ? Episode 5
» Où trouver du gravier pour ma cour?

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
GTRmania : Le site des fans de Kawasaki GTR :: La Vie de tous les jours :: Entre GTRistes :: Au Coin du feu-
Sauter vers: