| PV de la municipale | |
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+4PIRATE51 canardoo Mimidu19 ricore 8 participants |
Auteur | Message |
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ricore GTriste Actif
Age : 58
| Sujet: PV de la municipale Jeu 23 Avr 2015 - 21:04 | |
| Bonjour, Ce matin PV de la municipale sur ma voiture de travail ! "ticket non lisible par l'agent R417-6 (case non pyé coché). L'agent à verbaliser à 11h08, alors que j'ai payer jusqu'a 14hrs !!!! (ticket comme d'habitude sur mes compteurs ). Donc outre le fait que je sois en régle, cela vaut il le coup de tenter une action de recours pour 17 eurs ? Que vaut mon ticket d'horodateur contre un agent municipale ? Rico | |
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Mimidu19 GTriste Actif
Age : 61 Humeur : Houlalala!!!!
| Sujet: Re: PV de la municipale Jeu 23 Avr 2015 - 21:14 | |
| Bonsoir, Tu contactes les services concernés en présentant ton ticket d'horodateur. L'infraction ne tient pas si la case "non payé" a été cochée. Normalement c'est "classement sans suite" et rien a payer | |
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canardoo GTriste Actif
Age : 66
| Sujet: Re: PV de la municipale Jeu 23 Avr 2015 - 22:18 | |
| le ticket ne sert a rien...il ne sera pas recevable pour éviter d'entretenir un trafic de ticket...lol | |
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PIRATE51 GTriste
Age : 59
| Sujet: Re: PV de la municipale Sam 25 Avr 2015 - 15:20 | |
| Bonjour
prend contact avec soit les services de la mairie, soit l'officier du ministère publique indiqué sur le TA et tu transmets avec un courrier le ta, ton ticket de stationnement et ça ne posera aucun problème. Je ne sais pas si cela relève du baisage de la police, mais c'est un droit. Je sais que les agents municipaux chargé du stationnement ne sont pas tous très malin, mais c'est comme partout, on leur demande du chiffre et des kilomètres à vérifier...... chacun son taf.
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ricore GTriste Actif
Age : 58
| Sujet: Re: PV de la municipale Sam 25 Avr 2015 - 19:49 | |
| Bonjour, Merci de vos réponses à tous.....v essayer de prendre contacte avec la municipale...vous tiens au jus ! Rico | |
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Bete de Concours GTriste Actif
Age : 66 Humeur : Vagabonde
| Sujet: Re: PV de la municipale Sam 25 Avr 2015 - 23:29 | |
| Si tu vas voir la municipale, n'oublies pas la bouteille de jaune, c'est le seul argument contradictoire qu'ils comprennent ... et juste après tu leur envoies les bleus pour conduite en état d'ivresse dès qu'ils se pointent sur leurs scooters. | |
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ricore GTriste Actif
Age : 58
| Sujet: Re: PV de la municipale Lun 4 Mai 2015 - 11:11 | |
| Bon, suis passer à la municipale ce jour.... Rien à faire, il faut adresser courrier à l'officier du ministére public. Concernant la case coché non payé : "il n'y a pas d'autre cases pour notifier la non lisibilité du titre de paiement.... Donc je fais koi ? je tente un courrier ? Rico | |
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herve_limoges GTRManiac
Age : 60 Humeur : toujours bon trjs tres bon
| Sujet: Re: PV de la municipale Lun 4 Mai 2015 - 17:20 | |
| tente et sollicite sa bienveillance photocop de ton ticket tu verras bien ca ne coute presque rien a par L'AR appel de phare GTRISTE | |
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louloukawa Modérateur
Age : 58
| Sujet: Re: PV de la municipale Lun 4 Mai 2015 - 18:36 | |
| - Jean Bart a écrit:
- Effectivement, le pv doit être précis et non contradictoire, sinon, il est nul.
Mais si tu produis le ticket de stationnement au service concerné, et que tu signales verbalement, (mais tu gardes la prune avec toi, tu montres et c'est tout) qu'il ya ambiguïté entre "ticket non lisible" et "ticket non visible".
ET que si l'agent verbalisateur affirme qu'il est non lisible, c'est qu'il est présent, et que par conséquent il ne devait pas affirmer que tu n'as pas payé.
S'ils se rebellent, tu tentes l'envoi par courrier auprès du service concerné (c'est indiqué sur le pv).
Mais tu fais vite et avec accusé réception, avec copie de tous les documents pour preuve.
Ça ne te coutera pas grand chose, mais sait-on jamais... C'est mieux ainsi, merci de ta compréhension | |
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Gerard GTriste Actif
Age : 64 Humeur : souvent bonne ;-)
| Sujet: Re: PV de la municipale Lun 4 Mai 2015 - 22:29 | |
| Un seul conseil : adresse ton courrier à l'officier du ministère public. C'est le seul qui a le pouvoir de classer (ou pas). Les agents municipaux n'ont aucun pouvoir en la matière ... VV | |
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| Sujet: Re: PV de la municipale | |
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