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 PV de la municipale

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ricore
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Age : 52

MessageSujet: PV de la municipale   Jeu 23 Avr - 21:04

Bonjour,

Ce matin PV de la municipale sur ma voiture de travail !
"ticket non lisible par l'agent R417-6 (case non pyé coché).
L'agent à verbaliser à 11h08, alors que j'ai payer jusqu'a 14hrs !!!! (ticket comme d'habitude sur mes compteurs ).
Donc outre le fait que je sois en régle, cela vaut il le coup de tenter une action de recours pour 17 eurs ?
Que vaut mon ticket d'horodateur contre un agent municipale ?

Rico Very Happy
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Mimidu19
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Age : 55
Humeur : Houlalala!!!!

MessageSujet: Re: PV de la municipale   Jeu 23 Avr - 21:14

Bonsoir,
Tu contactes les services concernés en présentant ton ticket d'horodateur. L'infraction ne tient pas si la case "non payé" a été cochée. Normalement c'est "classement sans suite" et rien a payer
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canardoo
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Age : 59

MessageSujet: Re: PV de la municipale   Jeu 23 Avr - 22:18

le ticket ne sert a rien...il ne sera pas recevable pour éviter d'entretenir un trafic de ticket...lol
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PIRATE51
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Age : 53

MessageSujet: Re: PV de la municipale   Sam 25 Avr - 15:20

Bonjour

prend contact avec soit les services de la mairie, soit l'officier du ministère publique indiqué sur le TA et tu transmets avec un courrier le ta, ton ticket de stationnement et ça ne posera aucun problème.
Je ne sais pas si cela relève du baisage de la police, mais c'est un droit.
Je sais que les agents municipaux chargé du stationnement ne sont pas tous très malin, mais c'est comme partout, on leur demande du chiffre et des kilomètres à vérifier...... chacun son taf.
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ricore
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Age : 52

MessageSujet: Re: PV de la municipale   Sam 25 Avr - 19:49

Bonjour,

Merci de vos réponses à tous.....v essayer de prendre contacte avec la municipale...vous tiens au jus !

Rico Very Happy
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Bete de Concours
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Age : 59
Humeur : Vagabonde

MessageSujet: Re: PV de la municipale   Sam 25 Avr - 23:29

Si tu vas voir la municipale, n'oublies pas la bouteille de jaune, c'est le seul argument contradictoire qu'ils comprennent ... et juste après tu leur envoies les bleus pour conduite en état d'ivresse dès qu'ils se pointent sur leurs scooters.
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ricore
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Age : 52

MessageSujet: Re: PV de la municipale   Lun 4 Mai - 11:11

Bon, suis passer à la municipale ce jour....
Rien à faire, il faut adresser courrier à l'officier du ministére public.
Concernant la case coché non payé : "il n'y a pas d'autre cases pour notifier la non lisibilité du titre de paiement....
Donc je fais koi ? je tente un courrier ?

Rico Very Happy
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herve_limoges
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Age : 53
Humeur : toujours bon trjs tres bon

MessageSujet: Re: PV de la municipale   Lun 4 Mai - 17:20

tente et sollicite sa bienveillance photocop de ton ticket tu verras bien ca ne coute presque rien a par L'AR
appel de phare GTRISTE
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louloukawa
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Modérateur
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Age : 51

MessageSujet: Re: PV de la municipale   Lun 4 Mai - 18:36

Jean Bart a écrit:
Effectivement, le pv doit être précis et non contradictoire, sinon, il est nul.


Mais si tu produis le ticket de stationnement au service concerné, et que tu signales verbalement, (mais tu gardes la prune avec toi, tu montres et c'est tout) qu'il ya ambiguïté entre "ticket non lisible" et "ticket non visible".

ET que si l'agent verbalisateur affirme qu'il est non lisible, c'est qu'il est présent, et que par conséquent il ne devait pas affirmer que tu n'as pas payé.

S'ils se rebellent, tu tentes l'envoi par courrier auprès du service concerné (c'est indiqué sur le pv).

Mais tu fais vite et avec accusé réception, avec copie de tous les documents pour preuve.

Ça ne te coutera pas grand chose, mais sait-on jamais...


C'est mieux ainsi, merci de ta compréhension
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Gerard
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Age : 57
Humeur : souvent bonne ;-)

MessageSujet: Re: PV de la municipale   Lun 4 Mai - 22:29

Un seul conseil : adresse ton courrier à l'officier du ministère public. C'est le seul qui a le pouvoir de classer (ou pas). Les agents municipaux n'ont aucun pouvoir en la matière ...
VV
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