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 Nouvelle loi

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trez06
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MessageSujet: Nouvelle loi   Lun 5 Jan - 19:45

Voici une nouvelle loi qui devrait vous faire plaisir et vous faciliter la vie...

http://www.moto-net.com/breve.php?RefBreve=7830
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martial.34
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MessageSujet: Re: Nouvelle loi   Lun 5 Jan - 19:52

Merci pour l'info. super
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louloukawa
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MessageSujet: Re: Nouvelle loi   Lun 5 Jan - 21:29

Merci Trez, ça c'est de l'info.  super
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Yves74
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MessageSujet: Re: Nouvelle loi   Mar 6 Jan - 5:56

Très bien pour les nouveaux contrats et excellents pour les antérieurs
Merci trez de nous tenir informer de ce qu'il se passe en France ... super
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nono61
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MessageSujet: Re: Nouvelle loi   Mar 6 Jan - 8:26

Bonjour à tous

Bon à savoir et à appliquer suivant les cas

Merci pour l'info

super super roule roule
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louloukawa
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MessageSujet: Re: Nouvelle loi   Mar 6 Jan - 20:49

Tiens tant qu'on est dans l'info, les Lorrains et tous les autres vous voilà prévenus:

La directive facilitant les échanges d’informations entre les États membres de l’UE en matière d’infractions routières vient d’être transposée au Grand-Duché de Luxembourg.

Infraction routière à l’étranger est désormais synonyme de perte de points sur le permis luxembourgeois. Et vice versa.
Depuis le 7 novembre 2013, la directive 2011/82/UE du 25 octobre 2011 facilitant l’échange transfrontalier d’informations concernant les infractions en matière de sécurité routière est d’application dans toute l’Union européenne. Elle a été transposée en droit luxembourgeois par la loi du 19 décembre 2014 et publiée au Mémorial le 23 décembre dernier.
Désormais, presque tous les États membres (seuls le Danemark, l’Irlande et le Royaume-Uni ont décidé de ne pas transposer la directive) échangeront des informations permettant d’identifier et de poursuivre ainsi les conducteurs ayant enfreint les règles de circulation dans un État membre autre que celui dans lequel ils résident. Pour rappel, cet échange existait déjà entre le Luxembourg, l’Allemagne, la France, la Belgique et la Suisse.

Infractions graves

Les infractions graves, souvent à l’origine d’accidents, sont visées par cet échange : les excès de vitesse, le non-port de la ceinture de sécurité ; l’inobservation des feux rouges, la conduite sous l’influence de l’alcool, la conduite sous l’influence de drogues, le non-port du casque, la circulation sur une voie interdite, le téléphone au volant.
Ces nouvelles mesures « ont pour objectif de mettre fin à l’impunité des conducteurs ne respectant pas les règles de circulation lors de leurs déplacements à l’étranger. Leur effet dissuasif devrait provoquer un changement de comportement auprès des usagers de la route, de sorte d’améliorer davantage la sécurité dans l’espace routier européen », a détaillé dans un communiqué le ministère du Développement durable et des Infrastructures.
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trez06
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Humeur : Calme a temps partiel

MessageSujet: Re: Nouvelle loi   Mer 7 Jan - 0:58

Habitant l'irlande du nord qui est sous la coupole anglaise, je ne profiterai pas des avantages de cette nouvelle loi. Par contre, controle technique obligatoire tout les ans, mais je ne risque rien en enfreignant le code de la route français ou dans les autres pays d'europe, l'angleterre, comme a son habitude, n'a pas signée les accords européens d'échange d'informations d'infractions routières, valable dans les deux sens. De plus, pour le moment, j'ai toujours les permis français, donc pas de perte de points partout en europe étant immatriculé anglais. Pourvu que cela dure...
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fruitsexotik
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Humeur : plutôt joyeux

MessageSujet: Re: Nouvelle loi   Mer 7 Jan - 14:10

cool merci
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Nouvelle loi
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